Conditions Générales
de Vente

Parties

Prestataire : Sabrina Pierron, entrepreneur individuel, domiciliée à Reims (France), SIRET 82430217800036, ci-après désignée « le Prestataire ».

Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant passé commande d'une prestation auprès du Prestataire, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations conclues entre professionnels.

Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de stratégie de contenu proposées par le Prestataire sous la Méthode PRISME. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé adressé au Client par voie électronique. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réviser.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé électroniquement via un outil de signature en ligne sécurisé. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément au règlement eIDAS n° 910/2014.

Aucune prestation ne sera démarrée avant réception du devis signé et, pour la Phase 1, du règlement de l'acompte correspondant.

Description des prestations

Phase 1 — Prestation ponctuelle

La Phase 1 comprend deux formules sans engagement de durée :

PRISME Fondation (1 000 € HT) — Mission ponctuelle sans engagement. Audit visibilité & contenus (jusqu'à ~40 contenus), analyse E-E-A-T simplifiée, charte éditoriale essentielle, 50 mots-clés SEO priorisés par clusters, calendrier éditorial 90 jours synthétique et 1 session stratégique (1h).

PRISME Core (2 000 € HT) — Mission ponctuelle sans engagement. Audit complet jusqu'à ~100 contenus, analyse E-E-A-T approfondie, audit visibilité LLMs, benchmark 3 à 5 concurrents, charte éditoriale complète (personas, parcours, ton, sourcing, IA), 100 mots-clés SEO structurés par tunnel de conversion, guidelines IA + workflow de validation interne, calendrier éditorial 90 jours et 2 sessions stratégiques (2h au total).

Les livrables sont remis en fin de mission lors d'une session de restitution. Les délais indicatifs sont de 3 à 4 semaines pour la Fondation et 4 à 6 semaines pour le Core. Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés au Client (accès, documents, informations). Tout retard de transmission de la part du Client entraîne automatiquement un décalage équivalent des délais de livraison.

Phase 2 — Accompagnement mensuel récurrent

La Phase 2 est réservée aux Clients ayant complété la Phase 1. Elle comprend trois formules mensuelles avec un engagement minimum de 3 mois :

PRISME Light (1 100 € HT/mois) · PRISME Standard (1 800 € HT/mois) · PRISME Premium (2 500 € HT/mois)

Les briefs sont livrés chaque mois selon le calendrier convenu. Les briefs non utilisés ne sont ni reportés ni remboursés. Le Prestataire limite son accompagnement à 5 clients actifs simultanément.

Tarifs & paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le Prestataire étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site sabrinapierron.com à la date de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

Phase 1 : paiement en deux fois — 50 % à la commande, avant démarrage de la mission, et 50 % à la livraison des livrables, à réception de la facture de solde. Le démarrage de la mission est conditionné au règlement de l'acompte.

Phase 2 : paiement mensuel à réception de facture, émise le 1er de chaque mois. Le paiement est exigible immédiatement à réception.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT sera également due. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'à régularisation complète.

Obligations des parties

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme, dans le respect des délais indicatifs communiqués. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison sans engagement de responsabilité du Prestataire.

Propriété intellectuelle

Les livrables remis au Client (chartes, briefs, guidelines, dashboards) deviennent la propriété pleine et entière du Client à compter du règlement intégral de la prestation correspondante.

La Méthode PRISME — son nom, sa structure, ses frameworks et son système documentaire — reste la propriété exclusive de Sabrina Pierron EI et ne peut être reproduite, revendue ou diffusée sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature sensible communiquées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la collaboration et durant les 3 années suivant sa fin.

Le Prestataire pourra mentionner le nom du Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse de ce dernier.

Résiliation

Phase 1

La Phase 1 étant une prestation ponctuelle réglée à la commande, aucun remboursement ne sera effectué une fois la mission démarrée.

Phase 2

L'accompagnement Phase 2 est souscrit pour un engagement minimum de 3 mois, renouvelable ensuite mois par mois. Aucune résiliation ne peut intervenir avant l'échéance de cette période initiale.

À l'issue des 3 premiers mois, le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sous réserve de notification par email avant le 25 du mois. Le mois en cours reste dû intégralement, sans remboursement au prorata.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, comportement inapproprié), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client à la suite de l'utilisation des livrables. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des briefs et contenus produits, notamment de leur conformité aux réglementations sectorielles applicables (ANSM, ARPP, etc.).

Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil — notamment maladie grave, accident, catastrophe naturelle ou toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le Prestataire s'engage à notifier le Client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, un report ou un aménagement de la prestation. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, le Prestataire remboursant au Client les sommes versées au titre des prestations non exécutées.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Reims.